La nouvelle gouvernance sanitaire
Article mis en ligne le 28 février 2014
par jmd
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En référence à la note de service Agriculture du 10 mai 2013, l’organisation sanitaire en direction de l’apiculture est appelée à se régionaliser, comme le montre le présent document..

Le CNOPSAV (Conseil national d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale - Gouvernance sanitaire) est l’interlocuteur du ministre.

Le CROPSAV est l’interlocuteur du préfet de région.

Au niveau départemental, l’Etat confie, par convention, des mesures de surveillance et de prévention aux OVS, OVVT et ASR :

• OVS (organisme à vocation sanitaire)

• objet essentiel : protection de l’état sanitaire des animaux, aliments pour animaux, denrées d’origine animale, végétaux et produits végétaux ;
• reconnu par l’État pour 5 ans (2014-2018) sous réserve du respect d’un cahier des charges ;
• un seul OVS par région par domaine d’activité (Animal ou végétal) ;
• est constituée de personnes physiques et non de représentants d’organismes… (quelle représentation ?)

• OVVT (organisation vétérinaire à vocation technique)

• objet essentiel : formation permanente et encadrement technique des vétérinaires ;
• reconnue par l’État pour 5 ans (2014-2018), respect d’un cahier des charges ;
• une seule OVVT par région.

• ASR (association sanitaire régionale)

• objet : prévention, surveillance, maîtrise des dangers sanitaires ;
• membres :OVS (majorité voix), OVVT, toute association ou organisation professionnelle à compétence sanitaire, Région, Départements, Chambres d’agriculture +/- Création d’une section spécialisée de filière à la demande de 60% des membres de cette filière ;
• l’ASR est une fédération d’OVS.

L’ASR
• collecte les données épidémiologiques et les transmet à l’autorité administrative ;
• élabore le Schéma Régional de Maîtrise des dangers sanitaires, le soumet au Préfet de région après avis du CROPSAV et coordonne sa mise en oeuvre sous l’autorité administrative ;
• élabore les Programmes Collectifs Volontaires de prévention, surveillance et lutte contre certains DS et les propose ou informe le CROPSAV ;
• peut exercer des missions confiées ou déléguées par l’autorité administrative.

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