Le registre d’élevage
Article mis en ligne le 6 février 2013
par jmd
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L’arrêté du ministre de l’agriculture, en date du 5 juin 2000, fixe les modalités selon lesquelles doit être tenu le registre d’élevage visé au II de l’article L. 234-1 du code rural, pour tous les animaux des espèces dont la chair ou les produits sont susceptibles d’être cédés en vue de la consommation, à l’exception des coquillages et des crustacés marins, ainsi que des animaux détenus aux seules fins de l’autoconsommation.

Chaque apiculteur doit donc disposer d’un registre d’élevage, dès lors qu’il distribue gratuitement à sa famille, ses amis ou qu’il procède à la vente de miel, dans lequel sont consignées toutes les opérations effectuées sur les ruches (visite, maladie, médicament, traitement, etc...).

Ce registre n’est pas obligatoire si il consomme lui-même le miel produit par ses abeilles.

Selon les dispositions de l’article 10 de l’arrêté ministériel, le support du registre d’élevage doit être en papier. Il doit être paginé au moins pour la partie où sont portées les mentions faites par les intervenants visés à l’article 9 et les agents de contrôle visés à l’article 13.

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