Le frelon asiatique classé danger sanitaire
Article mis en ligne le 9 février 2013
par jmd
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Les dangers sanitaires sont classés en 3 catégories (article L201-1 du code rural et de la pêche maritime) :
1° Les dangers sanitaires de première catégorie sont ceux qui étant de nature, par leur nouveauté, leur apparition ou persistance, à porter une atteinte grave à la santé publique ou à la santé des végétaux et des animaux à l’état sauvage ou domestique ou à mettre gravement en cause, par voie directe ou par les perturbations des échanges commerciaux qu’ils provoquent, les capacités de production d’une filière animale ou végétale, requièrent, dans un but d’intérêt général, des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte rendues obligatoires par l’autorité administrative ;

2° Les dangers sanitaires de deuxième catégorie sont les dangers sanitaires autres que ceux mentionnés au 1° pour lesquels il peut être nécessaire, dans un but d’intérêt collectif, de mettre en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte définies par l’autorité administrative ou approuvées dans les conditions prévues à l’article L. 201-12 ;

3° Les dangers sanitaires de troisième catégorie sont les dangers sanitaires autres que ceux mentionnés aux 1° et 2° pour lesquels les mesures de prévention, de surveillance ou de lutte relèvent de l’initiative privée.

Par un arrêté du 26 décembre 2012, le ministre de l’Agriculture porte classement du frelon asiatique Vespa velutina nigrithorax dans la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie pour l’abeille domestique Apis mellifera sur tout le territoire français.

La liste des dangers sanitaires est définie par l’ arrêté du 29 juillet 2013, modifié par arrêté du 12 mai 2014.

L’abeille domestique est ainsi concernée par les dangers suivants :

  • 1° catégorie :
    • Infestation due à Aethina tumida
    • Infestation due à Tropilaelaps
    • Loque américaine
    • Nosémose des abeilles
  • 2° catégorie :
    • Frelon asiatique
    • Varroose
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