Distance d’implantation d’un rucher
Le préfet ou, à défaut, les maires peuvent déterminer les distances d’implantation des ruches par rapport au voisinage. Elles varient donc selon les départements ou les communes.
En Mayenne, c’est arrêté préfectoral du 10 juin 1910 qui définit ces distances :
– propriété non close : 25 m de la voie publique et 10 m des habitations voisines, -
propriété close : 10 m de la voie publique et des habitations voisines.
Toutefois, selon le code rural (article L211-7), ne sont assujetties à aucune prescription de distance les ruches isolées des propriétés voisines ou des chemins publics par un mur, une palissade en planches jointes, une haie vive ou sèche, sans solution de continuité.
Arrêté préfectoral du 10 juin 1910